Je rencontre la situation suivante :
Un agent me remet un bulletin de situation (hospitalisation) valable de 8H25 à 11H44 et revient travailler l'après-midi.
Pour moi, Bulletin de situation = arrêt de travail = carence.(https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upl ... sation.pdf)
Ma question : Dois-je appliquer la carence, et si oui, pour une demi-journée ?
Il s'agit d'examens qui étaient prévus à l'avance mais qui n'entrent pas dans un cadre particulier (ni grossesse, ni médecine préventive, etc).
L'agent m'a transmis ce document (http://63.snuipp.fr/IMG/pdf/Jour_de_carence_Janv18_.pdf)
Il est vrai que cette partie peut prêter à confusion :
Je pense que le paragraphe est mal écrit et que seuls les cas qui y sont listés permettent effectivement d'obtenir une autorisation d'absence, mais je me permets de vous demander confirmation sur l'application de la demi-journée de carence.Un rendez-vous médical ou un examen médical, qu’ils soient pratiqués à l’hôpital ou dans un cabinet médical, ne relèvent en aucun cas d’un arrêt maladie. A ce titre, ils ne peuvent donc pas faire l’objet du prélèvement d’une journée de carence et relèvent bien d’une demande d’autorisation d’absence de droit pour des examens liés : - à la grossesse, - à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents - à une urgence médicale - aux protocoles médicaux spécifiques.
EDIT : Une nouvelle information m'a été transmise comme quoi la demi-journée de carence n'existe pas et que la seule solution serait que l'agent rattrape ses heures (nous avons un système de pointeuse et de Crédit/Débit qui pourrait éventuellement le permettre).
Merci.