Congé formation et cotisations CNRACL

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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FADETTE
Messages : 45
Enregistré le : dim. 1 oct. 2017 11:39

Congé formation et cotisations CNRACL

Message par FADETTE »

Bonjour,
Un agent en congé formation sur 3 ans doit-il cotiser sur les deux ans non rémunérés ?
En effet la première année il est rémunéré à 85% et cotise sur la base de son traitement indiciaire normal.
Cependant les 2 autres années il ne perçoit pas de rémunération.
Doit-on le faire cotiser malgré tout ?
quelle est la procédure ?
Merci de votre réponse
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