URGENT - Elections professionnelles CT

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Mel276
Messages : 14
Enregistré le : lun. 17 juin 2013 22:17

URGENT - Elections professionnelles CT

Message par Mel276 »

Bonjour,

J'aurai besoin de votre avis concernant les électeurs au Comité Technique concernant les élections professionnelles du 6 décembre prochain.

Concernant les contractuels de droit public ou privé et bénéficier d'un CDI ou d'un contrat d'une durée minimale de 6 mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois.

"Reconduit successivement depuis au moins 6 mois, c'est à dire ?

Par exemple un agent sous contrat depuis 6 mois ayant des contrats : du 1er février au 17 février, du 1er mars au 20 mars, du 12 avril au 30 avril, etc... Doit-il être pris en compte sur la liste électorale ?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée. :)
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: URGENT - Elections professionnelles CT

Message par GHM »

Reconduit successivement depuis au moins 6 mois, veut dire en fait de manière continue. Donc pour l'exemple que tu cites, non pas d'inscription sur la liste électorale pour le CT.
Mel276
Messages : 14
Enregistré le : lun. 17 juin 2013 22:17

Re: URGENT - Elections professionnelles CT

Message par Mel276 »

Merci beaucoup pour votre réponse !
Répondre