Bonjour,
J'aurai besoin de votre avis concernant les électeurs au Comité Technique concernant les élections professionnelles du 6 décembre prochain.
Concernant les contractuels de droit public ou privé et bénéficier d'un CDI ou d'un contrat d'une durée minimale de 6 mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois.
"Reconduit successivement depuis au moins 6 mois, c'est à dire ?
Par exemple un agent sous contrat depuis 6 mois ayant des contrats : du 1er février au 17 février, du 1er mars au 20 mars, du 12 avril au 30 avril, etc... Doit-il être pris en compte sur la liste électorale ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
URGENT - Elections professionnelles CT
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Re: URGENT - Elections professionnelles CT
Reconduit successivement depuis au moins 6 mois, veut dire en fait de manière continue. Donc pour l'exemple que tu cites, non pas d'inscription sur la liste électorale pour le CT.
Re: URGENT - Elections professionnelles CT
Merci beaucoup pour votre réponse !