démission

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.



ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !




Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Nolann123
Messages : 4
Enregistré le : mer. 26 sept. 2018 10:46

démission

Message par Nolann123 »

Bonjour,
Un agent titulaire qui donne sa démission avec effet immédiat a-t-il droit au paiement (solde) de ses congés, RTT et heures supplémentaires???
Avec mes remerciements
sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Re: démission

Message par sylvie76 »

bonjour
Je viens d'avoir le cas. J'ai payé le solde des CP et heures suppl que l'agent avait avant son départ.
Répondre