CMO +15jours : franchise assurance statutaire et jour de carence

[Dozeanne]

Bonjour,

Un agent du service paie ne trouve pas la réponse à sa question et ne trouvant rien non plus (service juridique) je me permet de faire appel à vous
Voilà, nous avons une assurance statutaire avec une franchise de 15jours.
Depuis l'intégration du jour de carence, notre assurance commence à "payer" les IJ que le 17ème jour (1 jour de carence + 15 jours franchise).
Notre question est : le jour de carence fait-il parti des jours de franchise de l'assurance statutaire (les IJ débutent au 16ème jour) ou doit-on le rajouter en plus (ce que fait notre assurance depuis janvier 2018 donc au 17ème jour)?

Dans l'attente d'une réponse,

Cordialement,

Dozeanne

[Lecat]

A priori l'assureur a raison d'un point de vue logique.
Votre assureur vous rembourse de vos frais. Mais s'applique une franchise, c'est-à-dire qu'une partie des frais ne sont pas remboursés. Ici 15 jours de traitement.
Or durant le jour de carence il n'y a pas de traitement versé à l'agent, donc rien qui puisse être remboursé par l'assureur. La franchise ne peut donc pas s'appliquer sur une journée où, de toute façon, l'assureur ne vous aurait rien remboursé.

[Dozeanne]

Bonjour Lecat,

Merci pour votre réponse.


Cordialement,