Bonjour,
Un agent du service paie ne trouve pas la réponse à sa question et ne trouvant rien non plus (service juridique) je me permet de faire appel à vous
Voilà, nous avons une assurance statutaire avec une franchise de 15jours.
Depuis l'intégration du jour de carence, notre assurance commence à "payer" les IJ que le 17ème jour (1 jour de carence + 15 jours franchise).
Notre question est : le jour de carence fait-il parti des jours de franchise de l'assurance statutaire (les IJ débutent au 16ème jour) ou doit-on le rajouter en plus (ce que fait notre assurance depuis janvier 2018 donc au 17ème jour)?
Dans l'attente d'une réponse,
Cordialement,
Dozeanne
CMO +15jours : franchise assurance statutaire et jour de carence
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: CMO +15jours : franchise assurance statutaire et jour de carence
A priori l'assureur a raison d'un point de vue logique.
Votre assureur vous rembourse de vos frais. Mais s'applique une franchise, c'est-à-dire qu'une partie des frais ne sont pas remboursés. Ici 15 jours de traitement.
Or durant le jour de carence il n'y a pas de traitement versé à l'agent, donc rien qui puisse être remboursé par l'assureur. La franchise ne peut donc pas s'appliquer sur une journée où, de toute façon, l'assureur ne vous aurait rien remboursé.
Votre assureur vous rembourse de vos frais. Mais s'applique une franchise, c'est-à-dire qu'une partie des frais ne sont pas remboursés. Ici 15 jours de traitement.
Or durant le jour de carence il n'y a pas de traitement versé à l'agent, donc rien qui puisse être remboursé par l'assureur. La franchise ne peut donc pas s'appliquer sur une journée où, de toute façon, l'assureur ne vous aurait rien remboursé.
Re: CMO +15jours : franchise assurance statutaire et jour de carence
Bonjour Lecat,
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
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Cordialement,