Bonsoir,
J'ai un agent qui travaille tous les jours de 6H à 13H. Est ce que son heure de 6 à 7 doit être rémunérée en nuit ? Merci.
De 6 à 7
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: De 6 à 7
Bonjour,
Article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail... :
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Ses horaires étant de 6 h à 13 h : pas d'heure de nuit de 6 à 7.
Bien cldt
Article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail... :
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Ses horaires étant de 6 h à 13 h : pas d'heure de nuit de 6 à 7.
Bien cldt
Re: De 6 à 7
Merci.
(c'est pas moi qui est posé la question mais lire un merci ça fait toujours plaisir)
(c'est pas moi qui est posé la question mais lire un merci ça fait toujours plaisir)