De 6 à 7

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

De 6 à 7

Message par providence63 »

Bonsoir,

J'ai un agent qui travaille tous les jours de 6H à 13H. Est ce que son heure de 6 à 7 doit être rémunérée en nuit ? Merci.
assRH
Messages : 20
Enregistré le : mer. 28 févr. 2018 13:58

Re: De 6 à 7

Message par assRH »

Bonjour,

Article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail... :
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Ses horaires étant de 6 h à 13 h : pas d'heure de nuit de 6 à 7.

Bien cldt
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: De 6 à 7

Message par bazekefro »

Merci.

(c'est pas moi qui est posé la question mais lire un merci ça fait toujours plaisir)
Répondre