heures sup et repos compensateur

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

heures sup et repos compensateur

Message par providence63 »

Bonsoir,

Un agent titulaire à temps complet, non annualisé travaille les samedis matins pour assurer le remplacement d'un collègue. Il assure ce remplacement sur la base du volontariat.
La collectivité compense ses heures supplémentaires au titre de la récupération et ne les indemnise pas financièrement.
En revanche elle décide de valoriser son volontariat au titre de sa manière de servir et augmente son RI.
Enfin, bien que le repos hebdomadaire de 35h minimum soit respecté, la collectivité, accorde à l'agent en repos son lundi matin.

Est-ce correct ?

A vous lire.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: heures sup et repos compensateur

Message par kanac »

Bjr, quel est votre intérêt, la collectivité (maire)accorde alors, si on doit chasser tous ce qui est ou pas légale à ce petit niveau.
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