délibération et création de poste

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providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

délibération et création de poste

Message par providence63 »

bonjour,



la ville a créée un emploi de policier municipal sur le grade gardien brigadier.
or, il se trouve que nous allons recruter sur le grade de brigadier chef. Je redoute de devoir délibérer, a nouveau.
Qu'en pensez vous ?
- Est- ce que ma création d'emploi de PM (indépendamment du grade) est suffisante ?
- Ai je une autre solution ?
- Puis je en toute légalité amender ma délibération par un annule et remplace sachant alors que mon rapport de présentation et mon pv de séance n'en feront pas mention (je ne crois que peu en cette solution),
- Rattacher une nouvelle délib ? (idem la solution me semble peu réaliste, attaquable et surtout pas légale),
- Puis je régulariser lors d"un prochain CM ? (la jurisprudence a autorisé la création de poste a postériori du recrutement en cas d'urgence (ce qui ne serait pas mon cas).
Que feriez vous ?
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