EMPLOI NON PERMANENT - validité et suppression

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

EMPLOI NON PERMANENT - validité et suppression

Message par providence63 »

Bonjour,

quand un emploi non permanent est crée par délibération, exple au motif 3 1°(12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs) à compter du 1er septembre n, mais pourvu au 1er décembre n,
à partir de quand court le délai des 12 mois ?

par ailleurs, au terme de la période de validité, se supprime t'il automatiquement du tableau des emplois et des effectifs, ou devons quoiqu'il en soit procéder à sa suppression lors d'une mise à jour ?

merci pour votre éclairage.

à vous lire.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: EMPLOI NON PERMANENT - validité et suppression

Message par GHM »

Le délai court à partir du recrutement d'un agent non-titulaire, dans ce cas le 1er décembre. Pour le tableau des effectifs, tant que le poste n'est pas supprimé par l'assemblée délibérante, il figure au tableau des effectifs.
providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

Re: EMPLOI NON PERMANENT - validité et suppression

Message par providence63 »

MERCI BEAUCOUP ET BON WE.
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