Un agent a été surpris en train d'exercer une seconde activité (rémunérée ou non) mais non déclarée auprès de sa collectivité.
De plus, il était en arrêt de travail.
Quelles sont les sanctions dans ce cas?
Merci
Travail non déclaré pendant un arrêt de travail
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Travail non déclaré pendant un arrêt de travail
Bjr, vous intervenez et poser cette question en tant que quoi , quel est le lien avec l'agent.