Bonjour
j'aimerais savoir si le DGS (empli fonctionnel) dispose du pouvoir de sanction envers les agents ou est ce que c'est uniquement l'autorité territoriale. Dans ce sens, est que le DGS peut signer un courrier de sanction ou s'il doit soumettre cette perspective à son élu.
Merci d'avance.
pouvoir de sanction du DGS
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Re: pouvoir de sanction du DGS
Réponse simple et directe, parce que c'est un problème simple et direct : seule l'autorité territoriale dispose du pouvoir disciplinaire.
Le DGS peut cependant parfaitement adresser un mot de remontrance en tant que chef de service, ou bien accompagner d'un courrier un arrêté disciplinaire de l'autorité territoriale. Mais au sens propre il n'est pas le décideur d'une sanction (s'il y a bien sanction - une note de service n'est pas une sanction).
Le DGS peut cependant parfaitement adresser un mot de remontrance en tant que chef de service, ou bien accompagner d'un courrier un arrêté disciplinaire de l'autorité territoriale. Mais au sens propre il n'est pas le décideur d'une sanction (s'il y a bien sanction - une note de service n'est pas une sanction).