Indemnités journalières congé maladie et maintien de salaire

[Hugam]

Bonjour,
Je suis chef de service. Ma secrétaire est souvent absente pour maladie . chaque fois que je demande son remplacement au Drh ou au DGS , la réponse est négative. Aujourd'hui, j'apprends du drh que la collectivité ne peut pas se permettre de remplacer les agents titulaires en maladie car elle continue de verser leurs salaires et ne touche de la part de la sécurité sociale aucun versement d'indemnités journalières. Ça me paraît tellement aberrant que j'ai besoin de vôtre éclairage. Que pensez-vous de cette situation ? Merci d'avance.

[Lecat]

Ça dépend du nombre d'heures hebdomadaires de la secrétaire. Si elle travaille à 28 heures ou plus, effectivement elle dépend, comme tous les titulaires dans la même situation, du régime "spécial" de la sécurité sociale, et c'est la collectivité qui paie, seule, son salaire lorsqu'elle est malade.
Cependant, c'est pour cette raison que les collectivités sont en général assurées, de façon à obtenir de l'assurance une compensation lorsque les agents sont malades au moins un certain temps (ce temps dépendant du contrat souscrit).

[kanac]

Bjr, il est peu être temps de s'intéresser au Satut de la fonction publique, le travail seul est limitatif. Attention rien contre toi.
Et oui la rh n'a pas tort, par contre elle a à disposition d'autres solutions

https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... ontractuel

Oui l'agent à droit à 90 jours à plein traitement ensuite il passe à demi, si l'agent a la garantie maintient de salaire celle ci prend le relai.
Si dessous des fiches concernants differentes positions statutaires.

https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... ues_cnracl

Ce qui se passe dans ton service se passe dans tous les services de France et Navarre.
La maladie est une position statutaire légale dans la fpt.
Cdlt.

[Hugam]

La secrétaire est à temps complet. Merci pour votre réponse, vous confirmez donc ce qui m'a été dit. Cela veut-il dire que tout agent titulaire exerçant à plus de 28h ne cotise pas aupres de la sécu pour des indemnités journalières en cas de maladie ?
Et ma collectivité pourrait donc n'être pas assurée... n'est-ce pas suicidaire de sa part ? Est-ce fréquent ? Mes questions paraîtront peut-être naïves, mais je découvre avec stupéfaction, après 10 ans passés dans cette mairie, les raisons pour lesquelles les agents malades ne sont pas remplacés chez nous.

[GHM]

C'est exactement ça, pour les agents CNRACL il n'y a pas de cotisation à la sécurité sociale et donc les collectivités ont deux possibilités : être couvert pas une assurance du personnel afin d'être remboursé lors des maladies (toutes les petites collectivités sont assurées sur ce risque et on comprend fort bien pourquoi) ou bien être en auto assurance et lors de maladies aucun remboursement (ce cas de figure se retrouve surtout dans les grosses collectivités car pour elles l'assurance du personnel devient vite prohibitif).

Quelle est la taille de ta collectivité ?

[sylvie76]

Bonjour. Je confirme ce que vous dit votre rh. Moi meme rh dans une com com nous sommes assurés pour les arrêts maladies des fonctionnaires de plus de 28 heures par semaines. Ca coute tres cher car La cotisation est basée sur la masse salariale de la collectivité. On est content d'être indemnisés par cette assurance pour les arrêts maladies mais il est vrai que le coût de cette cotisation dépasse parfois le coût du cumul des absences sur une année. C'est un choix de prendre oû non cette assurance. Çe n'est pas obligatoire mais La fpt est obligé de verser le salaire à 100% durant 3 mois. Apres l'agent touche 50% de son traitement et la différence est prise par une autre assurance que l'agent aura souscrit, oû non (assurance qui n'est non plus pas obligatoire). Cdt