Je souhaiterais savoir comment vous appliquez le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et plus précisemment l'article qui dispose que :
Le CDG50 ( http://www.cdg50.fr/files/fck/files/jur ... nv2017.pdf) ainsi que notre CDG l'appliquent tel quel.Les agents publics contractuels classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un indice brut conduisant à une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au montant de la rémunération maintenue. Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.
L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination dans le cadre d'emplois de recrutement.
La rémunération prise en compte pour l'application du premier alinéa est la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles perçues, en cette qualité, au cours de la période de douze mois précédant la nomination. Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport.
Les agents contractuels dont la rémunération n'est pas fixée par référence expresse à un indice conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles énumérées aux trois alinéas précédents.
Conséquence, pour un agent stagiairisé, qui était payé (par exemple) 1800 euros brut de janvier à novembre, et 3200 euros en décembre grâce à la prime de fin d'année, la moyenne sera 2033,33 euros. Cette moyenne servira à trouver l'IB conservé au titre de la rémunération en tant que contractuel.
Cela n'est pas sans poser de problèmes pour de jeunes agents qui disposent de primes d'un montant assez élevé, puisqu'ils se retrouvent classés sur un échelon 2 ou 3 mais rémunérés sur un échelon 10 (adjoint administratif territorial). Cela veut dire stagnation de leur traitement de base pendant une partie importante de leur carrière.
Ma question :
Appliquez-vous ce décret de la même façon ? Ne vous étonnez-vous pas des conséquences de ce décret sur la carrière d'un agent, du simple fait qu'il n'y ait pas à pas lisser sur 12 mois cette prime de fin d'année ?
Merci.