Maintien de salaire lors de la stagiairisation

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Benjamin76
Messages : 28
Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 12:20

Maintien de salaire lors de la stagiairisation

Message par Benjamin76 »

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment vous appliquez le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et plus précisemment l'article qui dispose que :
Les agents publics contractuels classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un indice brut conduisant à une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au montant de la rémunération maintenue. Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.
L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination dans le cadre d'emplois de recrutement.
La rémunération prise en compte pour l'application du premier alinéa est la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles perçues, en cette qualité, au cours de la période de douze mois précédant la nomination. Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport.
Les agents contractuels dont la rémunération n'est pas fixée par référence expresse à un indice conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles énumérées aux trois alinéas précédents.
Le CDG50 ( http://www.cdg50.fr/files/fck/files/jur ... nv2017.pdf) ainsi que notre CDG l'appliquent tel quel.

Conséquence, pour un agent stagiairisé, qui était payé (par exemple) 1800 euros brut de janvier à novembre, et 3200 euros en décembre grâce à la prime de fin d'année, la moyenne sera 2033,33 euros. Cette moyenne servira à trouver l'IB conservé au titre de la rémunération en tant que contractuel.

Cela n'est pas sans poser de problèmes pour de jeunes agents qui disposent de primes d'un montant assez élevé, puisqu'ils se retrouvent classés sur un échelon 2 ou 3 mais rémunérés sur un échelon 10 (adjoint administratif territorial). Cela veut dire stagnation de leur traitement de base pendant une partie importante de leur carrière.

Ma question :

Appliquez-vous ce décret de la même façon ? Ne vous étonnez-vous pas des conséquences de ce décret sur la carrière d'un agent, du simple fait qu'il n'y ait pas à pas lisser sur 12 mois cette prime de fin d'année ?

Merci.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Maintien de salaire lors de la stagiairisation

Message par Lecat »

À mon sens, le centre de gestion a une lecture très littérale de l'article, parce que si on l'applique comme lui un agent qui avait des primes en tant que contractuel et reçoit les mêmes après nomination... gagnera en fait plus d'argent après sa nomination.
En effet, il aura un traitement brut valant l'addition de son traitement antérieur et de ses primes, auquel s'ajouteront une nouvelle fois ses primes. Et je doute que ça ait été l'intention des rédacteurs du décret.

Autrement, vous rencontrez vous-même un problème logique courant ;) , à savoir que dans l'exemple que vous donnez vous prenez le problème à l'envers. L'agent de votre exemple n'est défavorisé en aucune façon : au contraire, il est pendant des années rémunéré davantage que quelqu'un qui n'aura pas été contractuel payé sur un indice (trop) élevé avant d'être nommé.
Benjamin76
Messages : 28
Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 12:20

Re: Maintien de salaire lors de la stagiairisation

Message par Benjamin76 »

Pour ma part je suis d'accord avec vous, l'agent est au courant de l'impact sur sa carrière, tant mieux pour son salaire...Les primes ont été légèrement revues à la baisse, mais le salaire net reste supérieur au dernier mois en tant que contractuel ( +50 à +100 euros en fonction des cas).

C'est notre trésorerie et une autre collègue qui ont fait cette remarque. Etant un RH n'ayant pas encore une grande expérience, pour le coup, je trouve que le contenu de ce décret est incomplet (preuve en est l'application "littérale" au sein des CDG, qui n'est pas sans poser problème) .
Pascal-rh
Messages : 61
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 13:53

Re: Maintien de salaire lors de la stagiairisation

Message par Pascal-rh »

Bonjour,

La DGCL précise que « L’indice brut maintenu doit être calculé en prenant en compte les primes versées dans le cadre d’emplois d’accueil »
aussi.

si on tient compte de ses primes en tant que contractuel, on en tient compte aussi dans son grade
de nomination.

ref : https://www.collectivites-locales.gouv. ... ommes-dans

Cordialement. :P
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Maintien de salaire lors de la stagiairisation

Message par Lecat »

Ce qui est considérablement plus logique, en effet. :)
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