refus de se soumettre à une visite de la MP

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

refus de se soumettre à une visite de la MP

Message par providence63 »

Bonsoir,


que risque un agent à ne pas se soumettre à une visite de la MP et d'autant plus, si cela est dans le cadre d'un dossier à la commission de réforme ? quels textes de référence ?

à vous lire et vous en remerciant.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: refus de se soumettre à une visite de la MP

Message par kanac »

Bjr, dialogue, dialogue sinon sanction refus d'exécution.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: refus de se soumettre à une visite de la MP

Message par bazekefro »

Suspension de traitement jusqu'à la visite.
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