modification organisation 35h

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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kvauban
Messages : 9
Enregistré le : ven. 27 oct. 2017 16:01

modification organisation 35h

Message par kvauban »

Bonjour,
Les agents de ma collectivité travaillent 35h par semaine et ne bénéficient pas de RTT sur la base d'une délibération datant de 2001.
Nous sommes saisis par certains d'entre eux qui souhaitent une augmentation de la quotité horaire et la mise en place de RTT.
Ma 1ere question concerne la procédure à mettre en place pour ce type de changement : la saisine du CTP et l'adoption d'une délibération suffisent?
Ma 2eme question: faut il un régime unique pour l'ensemble des agents ou en cas de divergence, nous pouvons prévoir plusieurs régimes différents 35H, 37H, 39H "à la carte" qui coexisteraient?
Merci de votre aide.
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