Elections professionnelles

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davidBT
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Enregistré le : ven. 15 avr. 2016 00:14

Elections professionnelles

Message par davidBT »

Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?
je ne trouve aucune règle d'exclusion concernant les DRH, DGA et DGS pour cumuler à leurs fonctions celles d'élu du personnel et de délégué syndical...
N'étant pas des agent lambda :
Peuvent ils se présenter dans une liste aux élections professionnelles ?
Peuvent ils s'impliquer indirectement et monter liste sans en faire partie ?
Merci
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Elections professionnelles

Message par kanac »

Bjr, Élu du personnel ...

Pour les élections professionnelles la listes doit être fourni par les syndicats remplissant les conditions. Si pas de syndicats en mairie c'est un tirage au sort sur l'ensemble du personnel. Au syndicat de faire ce qu'il faut en ce sens.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Elections professionnelles

Message par Lecat »

Pas besoin de règles... la rupture de confiance avec l'élu est un motif de débarquement pour DGS, DGA, DRH ou même secrétaire de mairie. Donc être en même temps délégué syndical est une grosse prise de risque.
Par ailleurs, sur ces postes si comité technique ou CHSCT internes on peut être amené à être représentant de la collectivité... difficile d'être en même temps représentant du personnel.
Enfin un DGS ou un DRH qui souhaite défendre le personnel est déjà au meilleur poste pour le faire, non ? ;) J'en connais qui sont d'ailleurs meilleurs que les délégués syndicaux, quand ceux-ci tiennent à être des caricatures.
davidBT
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Re: Elections professionnelles

Message par davidBT »

Tout cela, comme je le pensais, est limpide! mais...
La DRH de ma commune, sous le couvert de l'information liée aux élections professionnelles, a approché de nombreux agents et a monté une liste ... Un syndicat porte cette liste, c'est un syndicat dont le représentant sur l'agglomération et notre DRH, sont mari et femme !
non vous ne lisez pas le canard enchainé ...
Que faire dans un tel cas ?
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Elections professionnelles

Message par kanac »

Bjr, vérifier si ils sont candidats et montent une liste, est ce que les critères sont remplies

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20141016

Ce syndicat existe depuis combien de temps dans la Ct, cad existence légale avec bureau, actions, etc etc.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Elections professionnelles

Message par Lecat »

Attendre que les élus s'en aperçoivent... Bon courage à elle si elle espère rester DRH...
davidBT
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Enregistré le : ven. 15 avr. 2016 00:14

Re: Elections professionnelles

Message par davidBT »

kanac a écrit : jeu. 14 juin 2018 06:39 Bjr, vérifier si ils sont candidats et montent une liste, est ce que les critères sont remplies

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20141016

Ce syndicat existe depuis combien de temps dans la Ct, cad existence légale avec bureau, actions, etc etc.
En fait, en CT, je suis délégué du personnel, la DRH c'est permise de dire qu'elle avait entendu dire que cette année il y aurait une nouvelle liste... ça ma mis la puce à l'oreille.
la DRH n'est pas candidate mais a démarché des agents, tous ceux que j'aborde me disent qu'elle est déjà venu leur demander s'ils voulaient être élu du personnel. je me suis dit qu'elle nous cherchait de la concurrence ...
puis, 2 agents, m'ont dit, de bonne foi, faire partie de "sa liste" pensant que cela faisait partie de ses fonctions. Il m'ont confirmer qu'elle recrutait et montait la liste.
Cette liste est portée par le syndicat indépendant de son époux, qui existe depuis plusieurs années, dont elle était la seule encartée dans notre collectivité. Un autre agent c'est encarté pour présenter cette "liste DRH" sans la moindre trace de la DRH.
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