Stage ou CDI?

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Anienka
Messages : 129
Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Stage ou CDI?

Message par Anienka »

Bonjour à tous et toutes, question...

Nous avons une personne recrutée en tant qu'Adjoint Administratif depuis bientôt 1 an, échelon 10, contrat : accroissement temporaire d'activité (art 3-1).

Le Maire souhaiterait lui proposer un CDI ou une titularisation type Adjoint Administratif Principal ou Rédacteur, en tous cas, sans perte de salaire, comment faire? Le CIG nous a répondu pas de CDI avant 6 ans de CDD ou titularisation en bas de l'échelle...

Si nous décidons de terminer son CDD et de la prendre en CDI sous un autre intitulé comment faire?

Merci pour vos réponses.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Stage ou CDI?

Message par kanac »

Et voilà Adieu le statut, il n'est pas normal que le maire garant des règles républicaines puisse passer outre en voulant recruter un agent en biaisant les règles statutaires. Le cdg a raison recrutement en bas de l'échelle sans concours et titularisation avec reprise d'ancienneté.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Stage ou CDI?

Message par Lecat »

Vous ne pouvez pas : on ne peut pas recruter directement en CDI.
Si vous souhaitez lui offrir une perspective longue, et qu'elle n'a pas le concours, c'est forcément une nomination au premier grade de la catégorie C, sauf à ce que la personne concernée puisse bénéficier de la procédure possible pour des personnes handicapées.

Notez cependant que la nomination d'un agent qui était contractuel lui donne droit au maintien de son indice précédent à titre personnel. Voir le décret 2016-596.
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Anienka
Messages : 129
Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Re: Stage ou CDI?

Message par Anienka »

A priori dans les petites collectivités, il est possible de conserver son échelon de CDD au moment de la mise en stage... Dès que je retrouve l'article je vous le donne.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Stage ou CDI?

Message par Lecat »

Bonne recherche. :lol:
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