Bonjour
La question est dans le titre : peut-on proposer un CDD sur plusieurs mois en prévoyant 3 jours et demi de travail mensuel, ou est-on forcé de prévoir un nombre entier, donc 3 ou 4 jours par mois ?
Merci de vos réponses
CDD sur 3,5 jours par mois
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: CDD sur 3,5 jours par mois
Le contrat serait à combien d'heures hebdomadaires ?
Re: CDD sur 3,5 jours par mois
Il s'agit d'une distribution mensuelle dans les boites au lettres de la ville. Quand c'est fait par un fonctionnaire, ça représente environ 17 h, soit 3 jours et demi. Le fonctionnaire est en CMO pour 4 mois. Puis-je faire un contrat de remplacement sur 4 mois à raison de 3,5 jours par mois ?
Re: CDD sur 3,5 jours par mois
Bien sûr que c'est possible, mais tu vas bien devoir indiquer un temps de travail hebdomadaire, c'est ça que je te demandais. Après libre à la CT de le répartir comme bon lui semble.
Re: CDD sur 3,5 jours par mois
C'est pire qu'une durée hebdomadaire, c'est 17 heures par mois en tout et pour tout.
Re: CDD sur 3,5 jours par mois
Ce qui correspond à 4 heures/semaine, mais ce qui va être compliqué je pense c'est que le fonctionnaire en CMO ne devait pas faire que ça sur son mois ?
Du coup un CDD sur la base de l'alinéa 3-1 va être compliqué (sinon impossible), il faudra faire un CDD pour accroissement temporaire d'activité; et là tu y mets la durée hebdomadaire ou mensuelle que tu veux.
Du coup un CDD sur la base de l'alinéa 3-1 va être compliqué (sinon impossible), il faudra faire un CDD pour accroissement temporaire d'activité; et là tu y mets la durée hebdomadaire ou mensuelle que tu veux.
Re: CDD sur 3,5 jours par mois
Gagné ! J'envisage effectivement le motif accroissement temporaire d'activité. Quant aux autres missions de l'agent, elles ont été réparties entre les collègues.
Autre piste de réflexion, ça pourrait peut-être considéré comme des vacations mais dans quelles conditions ?
Autre piste de réflexion, ça pourrait peut-être considéré comme des vacations mais dans quelles conditions ?