Recalcul historique de congé et report

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
xBaSToSx
Messages : 1
Enregistré le : mer. 23 mai 2018 10:34

Recalcul historique de congé et report

Message par xBaSToSx »

Bonjour,
Suite à la démission de l'ancien maire j'ai un nouveau patron depuis quelques mois.
Celui-ci est très impliqué dans le ressources humaines et a remis d'aplomb certains suivis de carrières ce qui est une bonne chose.
Sauf qu'aujourd'hui il met le nez dans le suivi des congés et nous annonce qu'il y a plusieurs problèmes :
Il était d'usage, chez nous, d'avoir 30 jours de congés annuels (en jours ouvrés, donc sans décompte de samedi) et pour nous qui sommes au secrétariat 12j de RTT puisque nous faisions 37h hebdo.
Aujourd’hui il nous dit que, depuis les accords RTT de 2001, nous ne faisons pas nos 1607h annuelles puisque 12j de RTT c'est pour ceux qui ont 25j de congés (5 fois la durée hebdomadaire de travail, nous travaillons 5 jours par semaine). Je pense qu'il a raison mais ceci amène au second problème :
Il était d'usage, également, de voir ses jours de congés restants reportés sur l’année suivante, et ceci sans limite. J'ai deux collègues qui reportent ainsi plusieurs dizaines de jours de congés depuis plusieurs années parce qu'elles étaient en congés maladie il y a plusieurs années de cela. Elles n'ont jamais fait de demande de compte épargne temps.
Le maire a fait prendre en fin d'année une délibération (il n'y en avait pas auparavant) autorisant le report des jours d'une année sur l'autre dans la limite de 5 applicable au 1er janvier 2018. Le conseil municipal a également pris délibération pour autoriser le report des congés non pris pour maladie, ce qui apparemment n'etait pas automatique.
J'en arrive au problème : le maire dis que nos congés cumulés l'ont été de manière incorrecte puisque nous ne faisions pas nos 1607 heures, a-t-il le droit de nous les recalculer ? il invoque en plus le fait qu'il n'y avait pas de délibération autorisant le report et veut remettre les compteurs à zéro (ou presque ... 5 jours) puisque personne n'a demandé l'ouverture d'un CET (nous avions eu une réunion en Novembre avec lui où il nous a expliqué le fonctionnement). Il dit même que les congés reportés au titre de la maladie sont perdus au bout de 17 mois (j'ai effectivement lu ça).
A-t'il vraiment le droit de toucher à nos habitudes établies depuis des années (pas écrit c'est vrai) ?
Comment peut-on trouver un arrangement ?
Je voulais me syndiquer pour être défendu sur ce point.
Votre aide est la bienvenue. je vous remercie d'avance pour vos réponse.
Répondre