Consultation médicale durant heures de travail après accident de service

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Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Consultation médicale durant heures de travail après accident de service

Message par Janvier18 »

Bonjour,

Suite à un accident de service dont l'imputabilité a été reconnue, et dans l'hypothèse où l'agent concerné a repris le travail depuis plusieurs semaines, je souhaiterais obtenir quelques renseignements.

En effet, l'agent en question a prévu une consultation médicale durant ses horaires de travail et demande donc à son supérieur hiérarchique l'autorisation de s'y rendre. Jusqu'à là, pas de problème. Sauf que l'agent estime que la collectivité ne doit pas décompter de congé ou d'heure de récupération car il s'agit d'une consultation qui s'inscrit dans la suite de son accident de travail (en gros il souhaite bénéficier d'une autorisation d'absence).

Le supérieur estime quant à lui que si l'agent souhaite aller en consultation, il doit poser une demi-journée de récupération ou des heures qui seront décomptées.

Qui a raison?

Vous remerciant d'avance.
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Lydie57
Messages : 333
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 13:52

Re: Consultation médicale durant heures de travail après accident de service

Message par Lydie57 »

bonjour,
je ne trouve pas de textes, mais dans ma collectivité, toutes les visites liées à un accident de service sont effectuées sur le temps de travail, l'agent n'ayant pas à poser des congés ou heures de récupération.
bonne journée
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