Bonjour,
Un agent de mon service a été nommé à un grade supérieur suite à la réussite à un examen professionnel en 2015.
Il a reçu son arrêté de nomination début 2018 pour une nomination à partir de début 2017.
2 questions :
Il a entendu dire qu’il pouvait demander à être nommé à partir de la date de réussite à l’examen ?
- Si oui, sur quel texte peut-il s’appuyer pour faire cette demande ?
- Il n’a pas signé son arrêté de nomination, cela joue-t-il sur les délais de recours ?
Merci
Cordialement
Arrêté de nomination
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Arrêté de nomination
Bjr, le pouvoir de nomination appartient à l'autorité territoriale et nomme quand elle veut l'agent en respectant la procédure.
Re: Arrêté de nomination
Il peut toujours demander à être nommé sur le nouveau grade à la date d'inscription sur la liste d'avancement, mais la nomination relève du pouvoir discrétionnaire de la collectivité; et en général les collectivités le font très rarement à effet rétroactif, là il a déjà eu un effet rétroactif de 1 an c'est pas mal.
Concernant le fait qu'il n'ait pas signé son arrêté, cela ne joue en rien sur les délais de recours, 2 mois à compter de la signature par l'élu dans le cas présent.
Concernant le fait qu'il n'ait pas signé son arrêté, cela ne joue en rien sur les délais de recours, 2 mois à compter de la signature par l'élu dans le cas présent.
Re: Arrêté de nomination
Pour les 2 mois de recours, c'est deux mois à compter de la notification, quoi qu'il en soit. 
Le refus de l'agent de signer n'y change rien : refuser de signer quelque chose, c'est déjà savoir que ça existe, donc ça produit bien notification. Il faut simplement que soit clairement inscrit quelque part que l'arrêté a été présenté à telle date, et que l'agent a refusé d'en prendre connaissance. Tant pis pour lui.
Le refus de l'agent de signer n'y change rien : refuser de signer quelque chose, c'est déjà savoir que ça existe, donc ça produit bien notification. Il faut simplement que soit clairement inscrit quelque part que l'arrêté a été présenté à telle date, et que l'agent a refusé d'en prendre connaissance. Tant pis pour lui.Re: Arrêté de nomination
Merci pour vos réponses.
Re: Arrêté de nomination
Bonjour,
Est-ce possible de connaître son grade d'avancement à titre d'information ?
cordialement,
Est-ce possible de connaître son grade d'avancement à titre d'information ?
cordialement,