participation employeur mutuelle

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

participation employeur mutuelle

Message par citronade »

bonjour,

Est-ce que cette participation est versée par rapport à un certain plafond de salaire de l'agent ?

Est-ce que toutes les mairies ont le même plafond ?

Le montant de cette aide est-il forfaitaire ?

Merci d'avance de votre aide :)
Citronade 44 🍋 :)
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: participation employeur mutuelle

Message par bazekefro »

Bonjour,

Voir le titre III du decret 2011-1474
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