contrat de travail inversement des indices

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Cycy
Messages : 17
Enregistré le : mer. 27 déc. 2017 19:00

contrat de travail inversement des indices

Message par Cycy »

Bonjour,

Dans le cadre d'un CDD de 3 mois, la tréso me redemande de refaire mon contrat de travail (certifié par préfecture) car les indices ont été inversé par erreur l'indice brut et l'indice majoré.

Comment avez vous fait, un nouveau contrat à la même date en remettant les indices dans l'ordre et en renvoyant un courrier à la préfecture indiquant annule et remplace le précédent? la délibération a elle les bons indices.

Merci pour vos conseils....

Cycy
Pascal-rh
Messages : 61
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 13:53

Re: contrat de travail inversement des indices

Message par Pascal-rh »

Bonjour,

Non si l'acte est transmis à la préfecture alors il faut un avenant au contrat.
vous ajoutez :
Vu le contrat en date du ... reçu en préfecture le.

- L'article ( ? ) est modifié comme suit : l'intéressé percevra la rémunération correspondant à l'indice brut ... majoré ...


( Nota : - dans le cas ou un texte de loi attribuerai des points majorés votre contrat deviendrai alors obsolète ; donc dans la pratique
on n'écrit plus le majoré dans les contrats.

- de même si le cdd a été conclu dans le cadre d'une activité saisonnière ou d'un accroissement temporaire d'activité ; il n'avait pas
à être envoyé en préfecture.

Cordialement.
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