Bonjour
J'ai un doute. Que deviendra le CHSCT après les élections professionnelles 2018 ?
Actuellement une collectivité qui emploie plus de 50 agents a un CT indépendant du Centre de Gestion et aussi un CHSCT. Après les élections du 6 décembre 2018, le CHSCT existera-t-il toujours ou ne sera-t-il qu'une émanation du CT comme c'était le cas avant 2014 ?
Merci de vos réponses.
CT et CHSCT
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: CT et CHSCT
Bonjour,
Pour le moment, le CHSCT n'est pas supprimé dans les collectivités, ils seront toujours en vigueur après les élections professionnelles de décembre 2018...
Pour le moment, le CHSCT n'est pas supprimé dans les collectivités, ils seront toujours en vigueur après les élections professionnelles de décembre 2018...