DECLARATION IMPOT INDEMNITE ELU

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

DECLARATION IMPOT INDEMNITE ELU

Message par zelda55 »

Bonjour,
Dans le cadre de la déclaration d'impôt de l'élu local, quelqu'un sait-il si on peut déduire les frais réels de sa profession et déduire aussi la fraction représentative pour frais d'emplois.
Peut-on cumuler les deux?
Merci.
Pascal-rh
Messages : 61
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 13:53

Re: DECLARATION IMPOT INDEMNITE ELU

Message par Pascal-rh »

Bonjour,

Les années précédentes les indemnités élus étaient soumises à la retenue à la source et pouvez donc déduire les frais réels de leur activité
salariale.

Donc il n'y a pas de raison que ce soit différent pour la déclaration 2018 sur les revenus 2017 ( même si il n'y a eut de retenue à la source).

- L'activité salarial en case " Les revenus d'activités déclarés " : 1AJ
- Les indemnités Elus déclarées en case " Autres revenus" : 1AG ( montant à corrigé pour déduire la fraction des frais d'emploi )
- Les Frais réels concernant uniquement l'activité salariale en case : 1AK

Cordialement.
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