Bonjour,
Un agent administratif souhaite distribuer le journal municipal et recevoir une rémunération complémentaire sur sa fiche de paie. Le montant de sa rémunération devra faire l'objet d'une délibération du conseil mais cela engendre plusieurs questions:
1) Quid de la responsabilité en cas d'accident car la distribution s'effectuerait en dehors du temps de travail habituel de l'agent,
2) Cette distribution s'effectuant en dehors des heures habituelles de travail de l'agent, faut t'il modifier la fiche de poste de l'agent ?
3) comment encadrer par écrit la distribution, afin de fixer le debut de la distribution et la fin? Un ordre de mission peut il suffire?
Merci de vos avis
distribution journal municipal
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