RIFSEEP : questions diverses

[Nio]

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP, voici une série de question à laquelle je serais plus que ravie de connaître vos réponses. Merci par avance pour vos éclaircissements

1/ Quelle méthode de calcul utilisez-vous pour l'IFSE avec l'analyse critérielle ?
Une fois le nombre de points par poste déterminé, comment calculez-vous le montant ?
Un nombre de point précis peut-il avoir un plancher et un plafond ?

Je m'explique par un exemple : Un poste obtient 26 points. Le montant de l'IFSE se calcule précisément ( 26 points = 367€ par exemple) ou le montant peut être compris dans une variation (26 points = entre 126 et 367€ par exemple et c'est l'employeur qui tranche sur le montant précis) ?

2/Les RH sont-elles tenues d'apporter les éléments de calculs aux agents ?
Est-il obligé d'informer les agents de la méthode utilisée... ?

3/Au sujet du CIA, est-il possible de calculée, pour chaque direction une enveloppe moyenne en fonction de la catégorie et du nombre d'agents ? Ainsi chaque directeur/responsable encadrant est invité à déterminer le montant du CIA de chacun de ses agents en respectant cette enveloppe.

Je m'explique par un exemple : le responsable d'un service dispose d'une enveloppe de 2500€ pour 4 agents. Le responsable attribue ensuite la somme qu'il souhaite à chaque agent (de 0€ au montant maximum du plafond du CIA de la catégorie).

4/ Est-il obligé de notifier les arrêtés de l'IFSE et CIA dans les 15 jours aux agents ?
Si ces délais ne sont pas tenables, quels sont les risques pour la collectivité ?

5/Des agents ont-ils la possibilité de remettre en cause la méthode de calcul de l'IFSE et du CIA ?
Quelles sont les précautions à prendre pour éviter des remises en question ?

Je remercie par avance, tous ceux d'entre vous, qui me répondront.

[Lecat]

On peut répondre au moins un peu :

-- 1/Le CIA est censé "récompenser" la manière de servir de l'agent et son engagement professionnel. Si le montant du CIA ne dépend que du poste, indépendamment du comportement de l'agent, a priori ce n'est pas un CIA.
-- 2/Si la délibération qui instaure le RIFSEEP prévoit une méthode de calcul, cette méthode doit être communiquée aux agents, ainsi qu'à tout autre demandeur. Les délibérations sont publiques.
-- 3/A priori ça me semble possible, si la délibération est claire. À voir ce qu'en pensent les collègues.
-- 4/Les arrêtés doivent être notifiés pour être exécutoires...
-- 5/La première des précautions, à mon sens, c'est de la communication préalable, et de la négociation également si nécessaire. Mais c'est vous qui connaissez la température dans votre collectivité.

[Nio]

Merci Lecat pour votre retour. Je dois avouer que je ne suis pas forcément d'accord avec la Directrice sur quelques points. Je suis au sein des ressources humaines mais je ne trouve pas la méthode fiable et les questions nous arrivent de la part des agents... Alors je cherche à comprendre et surtout à ne pas répondre de bêtises...

La délibération n'a prévu aucune méthode de calcul. Je pensais que c'était plus ou moins obligatoire pour fixer un cadre d'équité. La définition du montant dans ces conditions peut continuer à se faire à "la tête du client". Il y a des groupes de fonctions, des critères, des planchers et des plafonds mais vu qu'il y a pas de méthode de calcul, ça reste de l'appréciation... Un choix de montant d'IFSE dans une tranche.... (Je parle bien de l'IFSE et non du CIA qui est en lien avec l'évaluation annuelle). Notre direction a fait le choix de ne pas communiquer sur le sujet. C'est donc compliqué !! Les questions dérangent et le personnel des RH est discrédité par le manque d'informations transmises...

Si certains d'entre vous veulent bien m'apporter des éléments supplémentaires ou partager leur expérience, je suis preneuse. Ça pourrait peut-être m'aider à mieux comprendre... et professionnellement à redonner du crédit à certaines de mes missions.

[Lecat]

Ma foi, si ça peut vous consoler, l'État a fait exactement la même chose . D'un côté, il a créé une indemnité avec des groupes de manière à pouvoir "classer" les agents en catégories selon leurs postes, de façon en théorie à limiter les écarts de montants entre agents occupant des postes similaires... et de l'autre il a mis en place pour chaque groupe des plafonds tellement élevés de montants attribuables que les groupes n'ont en réalité plus guère de sens.
Bref, au moins votre collectivité ne fait pas pire.

Autrement, pour l'avoir moi-même vécu quand je travaillais en RH : quand des agents vous interrogent, ne les laissez pas croire que vous pourriez rien qu'un peu en être responsable. Expliquez ce que dit la délibération, éventuellement, et pour les plus amers rappelez-leur simplement que ce sont les élus qui votent les délibérations, pas le service RH (une distinction que, dans mon expérience du moins, certains agents oublient parfois trop facilement). En tout cas, ne prenez pas cette situation pour vous, vous n'en êtes en rien responsable.