Journée formation : prise en compte du temps de trajet ?

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Verrouillé
Isa44
Messages : 496
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Journée formation : prise en compte du temps de trajet ?

Message par Isa44 »

Bonjour,

Dans ma collectivité nous sommes en cours de rédaction d'un règlement intérieur et se pose la question des éventuelles heures supplémentaires effectuées à l'occasion des journées de formation.

SVP existe-t-il des textes, des jurisprudences traitant du sujet ?

Le principal point de discorde porte sur le temps de trajet. Compte-t-il comme du temps de travail ? De plus doit-on compter les heures effectivement faites ou un forfait journalier applicable quelque soit le temps de formation et quelque soit notre temps de travail habituel ?

Ce qui me semble le plus juste serait de compter le temps de trajet (mais à partir d'où ? du lieu de travail ou du lieu de domicile ?) et de compter le temps passé réellement en formation, peu importe notre temps de travail habituel.

Exemple :
Horaires de la formation : le matin de 9h à 12h30 et l'après-midi de 13h30 à 17h00.
J'habite à 1h de route du lieu de formation. Je pars donc de chez moi à 8h00, je rentre à 18h00.
Ma journée compte donc pour moi : 9 heures (de 8h à 18h moins 1h de temps de pause du midi).
Habituellement je travaille 6h15 par jour.
Je déclare donc 2h45 d'heures supplémentaires à ma collectivité (9h moins 6h15)

Ai-je raison ?

Merci par avance pour vos réponses...

Bonne journée !

Isabelle
assRH
Messages : 20
Enregistré le : mer. 28 févr. 2018 13:58

Re: Journée formation : prise en compte du temps de trajet ?

Message par assRH »

Bonjour,

Lors de la rédaction de notre règlement de formation, nous n'avons pas trouvé de texte officiel pour répondre à cette question.

Dans ma collectivité, considérant que les journées de formation sont, pour la plupart, moins longues que les journées de travail, il a été validé par le CT et les élus ceci :

Une journée de formation sera décomptée sur la base de 6 heures (3 heures par demi-journée).

* Agent à temps complet :
Décalage entre temps de formation et temps de travail : application du principe d'équivalence.
Partir en formation exige un effort de la part de l'agent et de l'employeur. Ainsi, alléger les contraintes liées au départ en formation constitue un enjeu fort.
Par conséquent dans le cas où le temps consacré à la formation (temps de trajet, temps d'enseignement...) ne correspond pas au temps habituellement travaillé (décalage à la hausse ou à la baisse), la collectivité considère ces durées comme équivalentes, pour ne pas générer de récupérations ou de rattrapages ultérieurs.
Ainsi, une journée de formation sera décomptée à hauteur de la durée de travail habituelle sur une journée de l'agent.
Ce principe s’appliquera dès lors que la formation s’exerce dans le cadre normal du temps de travail hebdomadaire de l’agent.

* Agents à temps non complet
Les agents compteront les heures de formations faites sur un temps normalement non travaillé (dans la limite de 3 heures par demi-journée).
Les heures de récupérations seront prises, suivant les nécessités de service.

* Formation faite sur un jour normalement non travaillé (planning hebdomadaire, temps partiel):
Lorsque la formation est dispensée un jour habituellement non travaillé, les agents peuvent prétendre à récupération sur le temps de formation suivi par l’agent (dans la limite de 3 heures par demi-journée).
Afin de faciliter la gestion des plannings, les heures de récupérations seront prises, suivant les nécessités de service


Cette règlementation n'a soulevé ni remarques ni réclamations des agents.

Bonne continuation
Isa44
Messages : 496
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Journée formation : prise en compte du temps de trajet ?

Message par Isa44 »

OK. Merci pour cette réponse complète. Si on met ce principe en place ici, je doute que ça passe auprès de mes collègues car en ce qui concerne la majorité des agents et la majorité des formations, la différence entre temps de travail et temps de formation est en général à la défaveur des agents. Les journées de formation générant des heures sup dans la majorité des cas.

Afin que notre temps de trajet soit pris en compte, je pense avancer l'argument suivant : en cas d'accident sur le trajet, celui serait bien considéré comme un accident de travail... donc temps de trajet = temps de travail... :D
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Journée formation : prise en compte du temps de trajet ?

Message par aghui »

Dans ton raisonnement Isa, cela consisterait également à dire que le temps que tu mets pour aller travailler chaque jour devrait être compté comme temps de travail également. Ce qui n'est pas le cas.
Par contre (astuce ;) ), ton temps de trajet entre ton lieu de travail et celui de formation peut lui être compté comme temps de travail (damit, j'avais gardé le texte en question mais j'ai finit par le balancer :/ il m'avait servi lorsque chez nous on a commencé à nous demander de rattraper des heures après les formations soit disant plus courtes que les journées de travail normales... à nous faire passer d'abord par la mairie avant d'aller en formation, la mairie finissait par nous devoir des heures...un sacré paquet même :mrgreen: )

Aghui', si ça peut servir ^^
Isa44
Messages : 496
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Journée formation : prise en compte du temps de trajet ?

Message par Isa44 »

Merci Aghui... Je garde l'astuce précieusement ! :D

Bon week-end !

Isa
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Journée formation : prise en compte du temps de trajet ?

Message par ninon »

Bonjour,

Pour rappel, seul le temps de trajet entre deux lieux de travail est considéré comme du temps de travail effectif (CE331658 du 13 décembre 2010).
Les déplacements sont des obligations liées au travail mais ne génèrent pas de temps de travail effectif (voir notamment l'article 9 du décret 2001-623). Il convient de prévoir la règle relative à la compensation de l'obligation.

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ou un autre lieu désigné par l'employeur ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif:
- Arrêté du 28 décembre 2001: "Ainsi les temps de déplacements professionnels entre le domicile de l'agent, d'une part, et un autre lieu de travail désigné par son employeur autre que le lieu habituel de travail ou de rattachement administratif, d'autre part, entrent dans le décompte du temps de travail effectif, dès lors qu'ils sont effectués durant la période normale d'ouverture du service de rattachement de l'agent"
Vous avez la possibilité de prévoir une règle dans la délibération temps de travail ou votre réglement intérieur. Exemple: si plus de 5 heures de trajet=2h de travail ou si trajet >200km= 2h...

- Si l'agent bénéficie d'un remboursement des frais de déplacement (ou prise en charge), je rappelle qu'en application de l'article 9 du décret 2002-60, les indemnités d'heures supplémentaires (IHTS) "ne peuvent être attribuées à un agent pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement"

Restant disponible
Cdlt
N
Verrouillé