Bonjour
Suite à une erreur d'interprétation de la durée de plein TT en CLM et CLD nous avons rémunéré un agent a temps plein du 2 septembre 2017 au 31 décembre 2017 alors que l'on devait le payer a 1/2 TT
La trésorerie nous fait recalculer les payes de septembre a décembre ce qui génère des indus pour l'agent et les diverses caisses , l'agent remboursera par titres de recette et les caisses aussi ( c'est pas gagné pour les caisses...)
je me pose cette question : nous sommes en mars ne devrait on pas calculer le TBI a retenir et pour les différentes caisses de charges calculer avec les taux actuels et faire directement les reductions sur les versements du mois... pour l'agent s'en tenir au traitement net a rembourser.
je ne trouve pas de textes qui expliquent bien comment procéder.. et la trésorerie s'en tient a réduction sur exercices antérieurs
merci de vos retours d'expérience
Cdt
MG
REGULARISATION TRAITEMENT SUITE 1/2
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: REGULARISATION TRAITEMENT SUITE 1/2
Bonjour,
Dans votre cas, les régularisations de salaires et de charges 2017 doivent être effectuées dans les paies 2018.
(donc réduction des mandats de charges dans mois en cours et titre de recette à l'agent )
Dans le cas contraire votre "déclaration annuelle des données sociales" DADSU 2017 serait totalement fausse. Par ailleurs je ne vois pas
du tout ce que votre percepteur a l'intention de donner à l'urssaf pour justifier du titre de recette qui leur serait envoyé.
De plus le titre de recette de l'agent ne va pas régulariser le net imposable de l'agent que vous avez transmis à l'administration par l'intermédiaire de votre dadsu.
Les bidouilles de réductions de mandats alors que les déclarations aux organismes sont déjà transmises ...
Cordialement.
Dans votre cas, les régularisations de salaires et de charges 2017 doivent être effectuées dans les paies 2018.
(donc réduction des mandats de charges dans mois en cours et titre de recette à l'agent )
Dans le cas contraire votre "déclaration annuelle des données sociales" DADSU 2017 serait totalement fausse. Par ailleurs je ne vois pas
du tout ce que votre percepteur a l'intention de donner à l'urssaf pour justifier du titre de recette qui leur serait envoyé.
De plus le titre de recette de l'agent ne va pas régulariser le net imposable de l'agent que vous avez transmis à l'administration par l'intermédiaire de votre dadsu.
Les bidouilles de réductions de mandats alors que les déclarations aux organismes sont déjà transmises ...
Cordialement.
Re: REGULARISATION TRAITEMENT SUITE 1/2
Je suis bien d'accord avec vous, mais la trésorerie ne l'entend pas de la même façon..sont bizarres des fois et nous complique l'existence pour des évidences
Merci beaucoup
Merci beaucoup