Renouvellement cdd 3-3-5°

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justine19
Messages : 13
Enregistré le : mar. 17 janv. 2017 17:05

Renouvellement cdd 3-3-5°

Message par justine19 »

Bonjour,

Je regarde les notes des CDG (je leur ai aussi posé la question mais j'attends la réponse...) au sujet des renouvellements de cdd. J'ai lu plein de post à ce sujet mais je préfère être certaine de ce que je vais dire aux élus.

Nous avons deux agents en cdd d'un an que nous avons renouvelés 3 fois pour l'un et deux fois pour le deuxième. Ces agents font partie du personnel scolaire (cantine et atsem). Cependant, notre commune est de moins de 300 habitants et notre école ne survivra peut-être pas des années.
Les cdd sont établis sur la base du 3.3.5, certains tableaux indiquent que ces cdd sont éligibles au cdi et d'autres non... du coup quelle est la réponse ?
Si c'est non, lorsque nous serons à la limite des renouvellements, que faire ? transgresser les règles et continuer les cdd ? J'ai lu sur un post que l'agent ne pourra pas avoir de recours si tel est le cas puisque cela lui propose un emploi et cela ne lui porte pas préjudice. Nous avons eu des déboires avec une employée alors je veux faire un truc béton même si à ce jour nous n'avons aucun soucis avec le personnel actuel.
Il n'y a pas eu de titularisation non pas parce que les élus ne veulent pas titulariser mais parce qu'il est compliqué de titulariser lorsqu'on ne sait pas si on va maintenir l'école longtemps...et notre école (en rpi) a les grandes sections mais cela change chaque année selon les effectifs. Du coup nous savons depuis une semaine que nous aurons les GS en septembre 2018 mais nous ne sommes pas assurés de les avoir en septembre 2019...

Merci pour vos lumières...
GHM
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Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Renouvellement cdd 3-3-5°

Message par GHM »

Pour les CDD sur la base du 3-3 alinéa 5, ils sont bien évidemment éligibles au CDI. Donc si tu dois renouveler le contrat cela ne pourra se faire que sur un CDI à l'issue des 6 ans de CDD bien sûr.

J'ai par contre du mal à suivre le raisonnement sur la non-titularisation du fait de la non-pérennité (supposée) de l'école dans le temps. D'autant plus en sachant qu'en cas de dissolution du syndicat scolaire faute d'effectifs, le personnel sera repris par la structure qui récupèrera la compétence (nouveau SISCO ou bien une com de com).
justine19
Messages : 13
Enregistré le : mar. 17 janv. 2017 17:05

Re: Renouvellement cdd 3-3-5°

Message par justine19 »

Merci pour ta réponse. Bon au final c'est ce que j'ai mis dans mon mémo pour les élus en attendant de faire un détail complet.

Nous sommes donc un rpi de 3 communes possédant chacune une école.
Pour la non titularisation, l'atsem s'occupe des GS chez nous et sur la commune du rpi qui accueille les ps et ms il y a déjà deux atsem. Etant donné les effectifs ils n'en prendront pas une 3ème (ils ont déjà gardé les deux car titulaires alors qu'une suffirait) et notre atsem chez nous est topissime mais sans concours.

Pour la cantine, nous n'avons qu'une classe, nous devions fermé à la rentrée, nous sommes en sursis (pour deux ans a priori selon la commission) donc si dans deux ans il n'y a plus d'école on n'aura plus de cantine...et nous sommes en rpi avec des effectifs bas. Si on ferme, les élèves que nous avons iront sur les deux autres écoles du rpi (voir sur d'autres communes) qui sont toutes les deux pourvues de cantine. Les effectifs ne justifient pas deux cantinières sur une école donc notre cantinière, qui est aussi topissime, ne serait pas embauchée par les communes du rpi. C'est clair pour moi mais je ne suis pas certaine d'être claire là tout de suite.... :D
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Renouvellement cdd 3-3-5°

Message par GHM »

Comme les communes sont en RPI, le fonctionnement se fait bien par le biais d'un syndicat scolaire où tout le monde est employé par ce syndicat, non ? Car vu ce que tu écris je comprends que chaque commune emploie et rémunère les ATSEM de son école.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Renouvellement cdd 3-3-5°

Message par Lecat »

Tu peux avoir un RPI sans syndicat, par le biais d'un entente intercommunale (donc chacun est employé d'une commune). C'est comme ça que ça fonctionnait ici avant le transfert de la compétence scolaire à la communauté de communes puis au SIVOS.
justine19
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Enregistré le : mar. 17 janv. 2017 17:05

Re: Renouvellement cdd 3-3-5°

Message par justine19 »

En effet pas de syndicat. Chacun a son personnel. Si c'est notre école qui ferme, c'est à nous de reclasser (si elles étaient titulaires..), les deux autres communes auraient leur personnel d'où la non-pérennisation des emplois. Je sais que cela peut paraître un peu égoïste pour le personnel de l'école mais nous avions une titulaire à la cantine qui est partie en retraite et depuis la titularisation sur ce poste n'est plus à l'ordre du jour car pour reclasser le personnel, on voit bien ce que cela donne (du moins ici c'est compliqué). Notre atsem vient d'un autre département elle est en dispo et elle n'a jamais retrouvé de poste (à part chez nous en cdd) et pourtant c'est une personne compétente (en or !).
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Renouvellement cdd 3-3-5°

Message par GHM »

Alors autant pour moi, si les ATSEM sont employées des communes directement, je conçois tout à fait les interrogations sur le CDI ou le statut. C'est juste pas courant des RPI qui fonctionnent sans syndicat, du moins dans mon département. C'est certain que dans ce cas en cas de fermeture de classe dans la commune en question, il faut reclasser, et dans les petites communes c'est souvent mission impossible.
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