IJ élu

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

IJ élu

Message par pyr »

Bonjour,

Le Maire de ma Commune cotise au régime général pour ses fonctions d'élu (il dépasse le plafond). Il a été en arrêt pendant 2 mois. A ce titre, j'ai demandé le versement d'IJ par la CPAM. Celle-ci a émis un rejet au prétexte qu'il n'a pas effectué un nombre d'heures suffisant pour bénéficier des prestations (il est élu depuis 2014). Avez-vous déjà rencontré cette situation ?
Merci,
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