remboursement MDO

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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clement b.
Messages : 15
Enregistré le : mer. 29 mars 2017 10:49

remboursement MDO

Message par clement b. »

Bonjour,

Je vous expose ma situation : un agent est placé en MDO en attente d'une retraite pour invalidité.
ma question : l'agent devra nous rembourser le MDO puis qu'il percevra la retraite rétroactivement, mais sur combien de temps pouvons nous remonter dans ce cas de remboursement ?

Merci à vous,

Bonne journée !
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: remboursement MDO

Message par bazekefro »

Oui, il devra rembourser ce qu'il a perçut de vous au delà de sa date officielle de mise à la retraite.
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