de contractuel à apprentis

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

de contractuel à apprentis

Message par providence63 »

bonsoir,

un agent est recruté en CDD pour une durée de quelques mois. A la rentrée prochaine, il devient apprentis (c'est son choix). Comment devons nous le payer (via la réglementation des apprentis ou via le maintien à titre perso si CDD de + 6 mois) ?


Vous remerciant pour vos éclairages .
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: de contractuel à apprentis

Message par ninon »

Bonjour,

C'est la rémunération classique relative aux apprentis qui s'applique (la règle de maintien de l'IB s'il est maintenu depuis + de 6 mois, elle ne concerne que les fonctionnaires stagiaires).

Cdlt

N
providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

Re: de contractuel à apprentis

Message par providence63 »

Merci beaucoup Ninon.
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