Arrêt maladie mi temps thérapeutique

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saintcyprien
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Enregistré le : dim. 15 juil. 2012 17:49

Arrêt maladie mi temps thérapeutique

Message par saintcyprien »

Hello ! Nouveau au RH j'ai une question cassé tête pour un agent : un agent en arrêt jusqu'au 31 décembre 2017 a muté dans un autre établissement de la commune et repris en janvier 2018 à mi thérapeutique avec salaire à temps complet. Son 1/2 traitement de novembre lui a été versé par l'ancien établissement en décembre vu que c'est à terme échu. Cet agent ayant une assurance prévoyance le complément de salaire a été versé jusqu'en novembre. En janvier l'agent a reçu son salaire en totalité sur le nouvel établissement comme prévu mais réclame son 1/2 traitement pour décembre de la part de la MNT. L'élu lui a expliqué que le salaire de janvier comprenait le 1/2 traitement de décembre par rapport à l'absentéisme et que le mi temps thérapeutique ne prendrait effet qu'en février même si l'arrêté de reprise indique à compter du 2 janvier. L'agent conteste indiquant qu'il lui manque un demi traitement pour mi décembre. En plus il réclame l'arrêté de demi traitement pour décembre.de notre part. Le problème est que le logiciel l'a muté dès le mois de janvier sur le nouvel établissement . Mais en janvier l'ancien établissement aurait bien dû prendre en compte l'arrêt de décembre ? Je suis perdu la et l'élu ne m'aide pas dans ses explications ! L'agent veut contester en recommandé auprès du maire. Comment procéder ? Merci de votre aide
ninon
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Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Arrêt maladie mi temps thérapeutique

Message par ninon »

Bonjour,

Je voulais répondre mais je ne comprends pas le cas

Novembre et décembre: agent en arrêt de travail en 1/2 traitement
Janvier: temps partiel thérapeutique donc 100%

Au titre de son assurance prévoyance (donc rien à voir avec sa rémunération statutaire): deux demi-traitements seront versés 1 pour novembre et l'autre pour décembre (il lui manque bien un 1/2 traitement de la part de la MNT). Il doit le réclamer auprès de son assureur et non auprès du maire.

Je ne suis pas certaine de vraiment répondre au cas

N
saintcyprien
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Enregistré le : dim. 15 juil. 2012 17:49

Re: Arrêt maladie mi temps thérapeutique

Message par saintcyprien »

Oui mais nous mairie n'avons pas versé décembre justement vu que le logiciel l'a muté sur le nouvel établissement donc l'assurance ne peut rien lui verser car on n'a pas de justificatif à fournir ... En fait l'élu lui a indiqué que décembre était versé sur janvier du nouvel établissement mais en fait non c'est bien son salaire de mi temps thérapeutique !! Comment peut on faire ? En décembre l'agent était mairie et je pense aurait dû avoir un 1/2 traitement mairie + 1/2 MNT + son temps plein Ephad C'est bien cela ? Si oui comment on rattrape le coup ? Merci pour l'aide
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Arrêt maladie mi temps thérapeutique

Message par ninon »

Je vous confirme que sa paie de janvier correspond à une rémunération normale.

Il aurait effectivement dù avoir pour décembre 1/2 traitement + 1/2 prévoyance.

La mutation étant intervenue en janvier, je ne comprends pas ce qui bloque pour la paie de décembre (l'agent était bien chez vous juqu'au 31 décembre)...
saintcyprien
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Enregistré le : dim. 15 juil. 2012 17:49

Re: Arrêt maladie mi temps thérapeutique

Message par saintcyprien »

Pff c'est l'élu qui ne veut pas céder ; on va voir avec le maire pour lui expliquer mais l'agent est très remonté que l'on se soit moqué de lui ce que je comprends ! J'espère qu'il ne va pas vouloir poursuivre la mairie pour faute ...Merci beaucoup pour cette explication très claire !
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Arrêt maladie mi temps thérapeutique

Message par ninon »

Je me trompe peut-être mais on est bien d’accord qu’il lui manque est 1/2traitement prévoyance.

Si oui, (et là j’avoue la limite de mes connaissances) est-ce que la mutuelle verse à l’employeur qui reverse à l’agnet? Ou la mutuelle verse directement.

Selon la réponse donnée à cette question, vous aurez lac réponse exacte à donner à votre agent
saintcyprien
Messages : 66
Enregistré le : dim. 15 juil. 2012 17:49

Re: Arrêt maladie mi temps thérapeutique

Message par saintcyprien »

En fait nous ne lui avons pas versé le 1/2 traitement de décembre mairie d'une part et de l'autre c'est la Mnt qui verse directement l'autre 1/2 traitement à l'agent sur nos indications ; l'agent n'a eu ni l'un ni l'autre pour décembre
ninon
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Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Arrêt maladie mi temps thérapeutique

Message par ninon »

Merci d’avoir enrichi mes connaissances :lol:

Donc oui, je maintiens qu’il faut lui verser le demi traitement de décembre par le biais d’une régularisation

Il faut indiquer à votre élu que l’agent a subi un préjudice dans ses conditions matérielles et qu’il faut absolument rétablir la situation avant d’avoir un contentieux et un dommage plus grand

Merci encore

N
saintcyprien
Messages : 66
Enregistré le : dim. 15 juil. 2012 17:49

Re: Arrêt maladie mi temps thérapeutique

Message par saintcyprien »

Merci beaucoup
saintcyprien
Messages : 66
Enregistré le : dim. 15 juil. 2012 17:49

Re: Arrêt maladie mi temps thérapeutique

Message par saintcyprien »

Bonjour
En fait je reviens vous car après un pointage minutieux, la situation s'éclaircit mais j'ai un doute : l'agent a été arrêté à compter de mars 2017 ; il avait déjà un arrêt sur la même période en 2016 donc un demi traitement s'est fait à partir des salaires d'avril 2017.En avril par exemple l'agent a touché son salaire mairie d'avril diminué du demi-traitement pour mars mais complété sur ce même mois par la MNT pour ses indeminités journalières de mars. Et ça été ainsi jusqu'au mois de décembre vu qu'il a été en arrêt jusqu'au 1/01/18. Donc c'est là où l'agent bloque : en décembre 2017, nous lui avons versé le salaire de décembre 2017 diminué du demi-traitement de novembre et qui a été complété par les indemnités journalières du mois de novembre 2017 de la MNT. L'agent nous indique qu'il lui manque quand même ses indemnités journalières pour le mois de décembre 2017 vu que le dernier versement MNT sont celles de novembre. Doit-il toucher ses indemnités journalières de la MNT pour décembre ? si oui quels documents devons-nous leur fournir ? l'arrêté de demi-traitement de décembre ? #-o Encore merci pour votre aide
Pascal-rh
Messages : 61
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 13:53

Re: Arrêt maladie mi temps thérapeutique

Message par Pascal-rh »

Bonjour,
comme beaucoup de communes vous appliquez le demi-traitement sur la paie du mois suivant.

Votre problème est que l'application de la reprise à temps partiel thérapeutique au 1er janvier ne tient pas compte du demi-traitement
du mois de décembre.

En janvier il ne devait pas percevoir un traitement complet puisqu'il y avait encore les maladie de décembre à déduire. ( le bulletin de janvier était le justificatif pour la mnt).

Votre agent est loin d'être perdant dans ce cas car vous n'avez jamais récupéré les maladies demi-traitement de décembre.
faites lui un tableau excel avec deux colonnes ( les dates de maladie et les dates de paie ) :shock:

Cordialement.
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