bonjour,
Je viens d'arriver dans une petite commune où il y 5 contractuels et 3 titulaires ( 2 temps plein et un 124/151)
Je m'aperçois qu'il n'y a pas de cotisation versée au CNFPT... cette cotisation est bien obligatoire non?
Vous remerciant.
Bonne journée.
Karoll
COTISATION CNFPT
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: COTISATION CNFPT
bonjour,
1- Le cadre de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
La cotisation obligatoire au CNFPT est une imposition due par les collectivités territoriales, leurs établissements et les MDPH. Il n’y a pas matière à délibérer.
1- Le cadre de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
La cotisation obligatoire au CNFPT est une imposition due par les collectivités territoriales, leurs établissements et les MDPH. Il n’y a pas matière à délibérer.
Re: COTISATION CNFPT
La cotisation est obligatoire pour toute collectivité ayant au moins 1 agent à temps complet, donc dans ton cas oui.
Citer le statut c'est bien, répondre entièrement à la question c'est mieux.
Citer le statut c'est bien, répondre entièrement à la question c'est mieux.
Re: COTISATION CNFPT
Bonjour et merci pour vos réponses...
Reste à en parler avec l'élu qui ne veut rien entendre à ce sujet...pas facile quand on arrive de vouloir mettre les choses d'équerre sans jouer la petite casse pied!
Bonne journée.
Karoll
Reste à en parler avec l'élu qui ne veut rien entendre à ce sujet...pas facile quand on arrive de vouloir mettre les choses d'équerre sans jouer la petite casse pied!
Bonne journée.
Karoll
Re: COTISATION CNFPT
Ce n'est pas une question d'y entendre ou pas, il n'y a pas le choix, c'est une cotisation obligatoire dans ton cas. Et s'il ne veut vraiment rien entendre explique que les journées de formation CNFPT pour les collectivités non cotisantes ou pour les contractuels peuvent se monter jusqu'à 600 € par agent; donc les 0.9 % de cotisation sont une paille à côté.
Re: COTISATION CNFPT
J'ai déjà évoqué deux fois le sujet et on me renvoie dans mes 22 m en disant que les formations sont organisées par le biais de FIL et qu'il n y a donc pas à cotiser au CNFPT!
Il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre!
Il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre!
Re: COTISATION CNFPT
Mais quand tu envoies les fonctionnaires de ta collectivité en formation, ils vont où s'ils ne vont pas au CNFPT ? Et les obligations statutaires de formation, comment sont-elles remplies ? Le FIL relève du secteur privé il me semble non ?
Et l'élu en question c'est le Maire ou pas ? Car si ce n'est pas le Maire tu n'as aucun devoir d'obéissance hiérarchique (il me semble que tu es secrétaire de mairie).
Et l'élu en question c'est le Maire ou pas ? Car si ce n'est pas le Maire tu n'as aucun devoir d'obéissance hiérarchique (il me semble que tu es secrétaire de mairie).
Re: COTISATION CNFPT
Je suis depuis peu dans la commune et visiblement il n'y avait pas ou peu de formation et les obligations ne sont pas appliquées(depuis mon arrivée nous sommes deux titulaires à temps plein et les autres agents sont des contractuels)...je ne pense pas que ce soit de la mauvaise foi, mais ça a toujours fonctionné comme ça alors c'est que ça doit être comme ça...
C 'est avec le Maire que j'ai évoqué le problème. ce qui m ennuie c'est que je ne voudrais pas que plus tard que l'on me dise que je n'ai pas fait le nécessaire pour régulariser la situation.
C 'est avec le Maire que j'ai évoqué le problème. ce qui m ennuie c'est que je ne voudrais pas que plus tard que l'on me dise que je n'ai pas fait le nécessaire pour régulariser la situation.
Re: COTISATION CNFPT
Dans le pire des cas et si vraiment tu n'arrives pas à les remettre dans le droit chemin malgré toutes tes explications tu lui demandes une décharge ou un papier signé de sa part, indiquant que c'est lui qui t'a demandé de faire comme ça.
Sinon tu peux aussi au moment des prochaines payes rajouter simplement la ligne de cotisation CNFPT sans rien dire, il ne pourra rien te reprocher vu que tu ne fais là qu'appliquer la loi.
Sinon tu peux aussi au moment des prochaines payes rajouter simplement la ligne de cotisation CNFPT sans rien dire, il ne pourra rien te reprocher vu que tu ne fais là qu'appliquer la loi.
Re: COTISATION CNFPT
Bonjour,
Il me semble aussi que le CNFPT pourrait demander un rappel de cotisations dans la limite de la prescription quadriennale ... Le Maire est il informé ?
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 0696QE.htm
Si pouvait avoir le fin mot de l'histoire ... J'adore quand l'employeur refuse de payer des cotisations obligatoires
Il me semble aussi que le CNFPT pourrait demander un rappel de cotisations dans la limite de la prescription quadriennale ... Le Maire est il informé ?
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 0696QE.htm
Si pouvait avoir le fin mot de l'histoire ... J'adore quand l'employeur refuse de payer des cotisations obligatoires
Re: COTISATION CNFPT
Bonjour à tous,
Bon l'idée fait son chemin...
Je dois procéder comment? Je contacte le CNFPT et leur dit "coucou on a des cotisations à vous verser..je fais comment?"
En étudiant la situation, je pense que le maire n'était vraiment pas au courant de cette cotisation et que l'ancienne secrétaire ne l'était pas non plus (39 ans de poste)...
Bonne journée
Bon l'idée fait son chemin...
Je dois procéder comment? Je contacte le CNFPT et leur dit "coucou on a des cotisations à vous verser..je fais comment?"
En étudiant la situation, je pense que le maire n'était vraiment pas au courant de cette cotisation et que l'ancienne secrétaire ne l'était pas non plus (39 ans de poste)...
Bonne journée
Re: COTISATION CNFPT
Cela parait la meilleure solution, d'autant que l'employeur devra sans doute s'acquitter d'arriérés sur 4 ans . Au mieux vous pourrez demander un échéancier pour ce retard.
La bonne nouvelle c'est qu'à partir de votre arrivée, ces comptes-ci seront clairs .
Continuez de nous tenir au courant, et bonne journée !
La bonne nouvelle c'est qu'à partir de votre arrivée, ces comptes-ci seront clairs .
Continuez de nous tenir au courant, et bonne journée !
Re: COTISATION CNFPT
A par que..
Depuis l’année 2008, les fonctionnaires sont astreints à suivre des formations de professionnalisation.
L’inscription sur une liste d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le C.N.F.P.T. précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues
Donc pénalisation de la carrière de l'agent.
Depuis l’année 2008, les fonctionnaires sont astreints à suivre des formations de professionnalisation.
L’inscription sur une liste d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le C.N.F.P.T. précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues
Donc pénalisation de la carrière de l'agent.
Re: COTISATION CNFPT
Bonjour,
Cotisation CNPFT épisode 2!
Bonjour, ,
Je viens de contacter le service cotisation du CNFPT.
Ils vont m'envoyer les documents pour le paiement des cotisations à partir du 1er janvier 2018... ce qui me parait curieux c'est qu'ils ne m'ont pas parler de la rétroactivité des 4 ans...Est ce que cela viendra plus tard...après " étude" du dossier... bizarre!
Donc j'attends le mail et vous informe de la suite...
Mercie en tous les cas pour vos messages.
Bonne journée.
Karoll
Cotisation CNPFT épisode 2!
Bonjour, ,
Je viens de contacter le service cotisation du CNFPT.
Ils vont m'envoyer les documents pour le paiement des cotisations à partir du 1er janvier 2018... ce qui me parait curieux c'est qu'ils ne m'ont pas parler de la rétroactivité des 4 ans...Est ce que cela viendra plus tard...après " étude" du dossier... bizarre!
Donc j'attends le mail et vous informe de la suite...
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Bonne journée.
Karoll
Re: COTISATION CNFPT
Surtout ne leur rappelle pas l'épisode des 4 ans de cotisations rétroactives, on ne sait jamais ils pourraient oublier 