Bonsoir,
Je suis sur le point de recruter un agent pris en charge par le centre de gestion. L'art 97, évoque l'exonération pendant 2 ans des charges sociales afférentes à la rémunération du fonctionnaire. En clair, l'ancienne collectivité va me les rembourser.
Selon vous de quelle rémunération parle le Législateur, celle de son ancien emploi ou celle relative à l'emploi que je vais lui donner car en fonction le montant n'est pas le même ?
Vous en remerciant.
art 97 - exonération charges sociales
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providence63
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