Prime annuelle

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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lilicub
Messages : 1
Enregistré le : mer. 14 févr. 2018 15:36

Prime annuelle

Message par lilicub »

Bonjour,
Responsable du ccas, je souhaite mettre en place une prime annuelle pour les agents du ccas afin d'être en cohérence avec les primes versées aux agents de la commune. Or, le ccas n'ayant pas délibéré avant la loi de 1984, quelle méthode puis-je utiliser pour mettre en place quelque chose, de façon à ce que tous les agents soient traités égalitairement?
Je vous remercie de votre participation.
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Prime annuelle

Message par kanac »

Bjr, il faut regarder la dilib de la commune à l'époque et en général le Ccas était inclu . Sinon à part la revalorisation du RI ou Risepp pas d'autres moyens.
Cécile_17100
Messages : 27
Enregistré le : mar. 7 juil. 2015 14:32

Re: Prime annuelle

Message par Cécile_17100 »

La part C.I.A du RIFSEEP
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