Indemnité de changement de résidence

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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LucioleN
Messages : 1
Enregistré le : mer. 14 févr. 2018 15:34

Indemnité de changement de résidence

Message par LucioleN »

Bonjour,
première participation sur ce forum, j'ai besoin de votre aide svp.
Je suis dans une nouvelle collectivité depuis 3 mois, sur un nouveau poste en RH.
Trois agents de cette collectivité ont demandé l'indemnité de changement de résidence.
Pouvez-vous m'éclairer sur la méthode pour leur verser?
J'ai déjà trouvé le calcul pour déterminer l'indemnité de chacun, mais je ne sais pas quelle est la procédure pour leur verser. Quels documents doivent-ils me fournir? Dois-je prendre un arrêté?

Merci d'avance pour vos réponses.
Aurore72
Messages : 207
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Indemnité de changement de résidence

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Ce lien pourra certainement vous aider...

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13896
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