Mentions obligatoires CP sur bulletin de paie

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Lucas42640
Messages : 2
Enregistré le : mer. 7 févr. 2018 18:10

Mentions obligatoires CP sur bulletin de paie

Message par Lucas42640 »

Bonsoir,

Etant novice dans la paie de la fonction publique je m'interroge sur les mentions obligatoires concernant les congés payés sur les bulletins de paie des agents de la fonction publique territoriale.

En effet, lorsque un agent titulaire est en congés, nous faisons seulement apparaître les différents soldes des congés pris et restant à prendre sans faire aucune modification en haut de bulletin.

Cependant, est il obligatoire (ou conseillé) d'intégrer en haut de bulletin une ligne de retenue pour absence CP puis une ligne d'indemnisation pour congés payés comme dans le secteur privé ?

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Mentions obligatoires CP sur bulletin de paie

Message par ninon »

Bonjour,

La règle que vous indiquez ne s'applique que dans le secteur privé (ou pour les agents de droit privé recrutés par les collectivités tels les apprentis).

Les agents relevant du droit public n'ont aucune mention sur le bulletin de paie (hormis le solde, si vous le souhaitez).

restant disponible

Cdlt
Lucas42640
Messages : 2
Enregistré le : mer. 7 févr. 2018 18:10

Re: Mentions obligatoires CP sur bulletin de paie

Message par Lucas42640 »

Merci pour votre réponse ! :)
Cordialement
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