Bonjour.
Un agent contractuel me demande s'il peut bénéficier d'un remboursement de ses frais de transport en commun. Je précise que notre collectivité est en province.
Une collègue me soutient que c'est seulement pour Paris et autres très grandes villes.
Merci.
Remboursement frais de transport
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Remboursement frais de transport
Bonjour,
Depuis 2008 (loi n°2008-1330 article 20) l'obligation de prendre en charge, partiellement, les frais de transport domicile-travail a été étendue à tout le territoire métropolitain.
Le plafond du remboursement, quant à lui, est calculé sur le cout de l'abonnement de la région parisienne.
Cdlt
Ninon
Depuis 2008 (loi n°2008-1330 article 20) l'obligation de prendre en charge, partiellement, les frais de transport domicile-travail a été étendue à tout le territoire métropolitain.
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Cdlt
Ninon