Bonjour,
nous allons appliquer le RIFSEEP sur les payes à compter du 01/02.
Concernant les indemnités de régies, ces dernières doivent être incluses dans l'IFSE, c'est clair. (cf cdg 56 :
https://www.cdg56.fr/Statut-Carriere/Re ... e-de-regie) .
C'est notamment le cas de l'indemnité versée au régisseur des droits de place (marché hebdomadaire).
Cependant, nous versons à ce même régisseur/placier du marché une rémunération en janvier représentant 5 % des droits de place qu'il a encaissé du 01/01 au 31/12/N-1. La délibération date de 1976.
Pensez-vous qu'il faut inclure cette rémunération dans l'IFSE ou non, par rapport à la note du cdg56 ?
Merci par avance !
RIFSEEP et rémunération sur droits de palce
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rhsaintflorent
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- Enregistré le : jeu. 12 févr. 2009 14:44
Re: RIFSEEP et rémunération sur droits de palce
A moins de vouloir supprimer la délibération de 1976 pour ensuite inclure ces anciennes primes dans le RIFSEEP, non. Toutes les primes instaurées avant la loi de 1984 conservent leur validité.
Maintenant ce serait peut-être l'occasion de remettre à plat tout le système de primes de la collectivité afin de ne pas avoir d'anciens systèmes cohabitant avec les nouveaux.
Maintenant ce serait peut-être l'occasion de remettre à plat tout le système de primes de la collectivité afin de ne pas avoir d'anciens systèmes cohabitant avec les nouveaux.