Bonjour,
Je me retrouve face à une nouvelle situation.
Un agent à eut un accident de service lors de son mi-temps thérapeutique.
Ma collègue me dit que le mi-temps thérapeutique ne peut être interrompu.
Elle est à pris des congés.
J'ai fais des recherches mais je ne trouve rien.
L'agent me demande le texte de loi car il estime avoir perdu plus de 3 mois.
Merci pour vos réponses.
Accident de service et mi-temps thérapeutique ?
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Re: Accident de service et mi-temps thérapeutique ?
Le congé maladie repousse le mi-temps thérapeutique.
Re: Accident de service et mi-temps thérapeutique ?
Ha bon et pourquoi , l'agent à temps partiel thérapeutique à droit à être en maladie , accident de service et considéré comme un temps plein, droit à l'avancement et retraite , rien n'interdit cette situation .
Re: Accident de service et mi-temps thérapeutique ?
Bonjour,
Je vous confirme qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne permet de mettre fin au mi-temps thérapeutique d'un agent suite à un congé maladie (voir en ce sens la lettre circulaire DH/FH1 n° 5387 du 06.03.1996), même le congé de maternité ne suspend pas d'office le TPT.
Cependant, lorsque le congé de maladie est long, l'autorité territoriale peut, sur demande de l'agent, saisir les instances compétentes pour demander la suspension du temps partiel thérapeutique (parrallélisme des formes avec l'octroi). Il s'agit d'une simple possibilité et non d'une obligation.
Cdlt
N
Je vous confirme qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne permet de mettre fin au mi-temps thérapeutique d'un agent suite à un congé maladie (voir en ce sens la lettre circulaire DH/FH1 n° 5387 du 06.03.1996), même le congé de maternité ne suspend pas d'office le TPT.
Cependant, lorsque le congé de maladie est long, l'autorité territoriale peut, sur demande de l'agent, saisir les instances compétentes pour demander la suspension du temps partiel thérapeutique (parrallélisme des formes avec l'octroi). Il s'agit d'une simple possibilité et non d'une obligation.
Cdlt
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