alcool or not alcool ??

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

alcool or not alcool ??

Message par providence63 »

Bonjour,

Interdiction d’introduire des boissons
alcoolisées sur le lieu de travail

"Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le
lieu de travail
" (ARTICLE R. 4228 -20 du Code du travail)

Nous organisons les voeux aux personnels autour d'un buffet à partir de 12h30, suivi sur l'après-midi soit, sur le temps de travail.
Nous n'avons pas de règlement intérieur concernant l'alcool, aussi à la lecture du code du travail, pouvons nous prévoir bière, vin, cidre et poiré ??
Merci à vous pour vos expériences.
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