absence pour rendez vous médical

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jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

absence pour rendez vous médical

Message par jkz1 »

bonjour à tous,
question d'un agent : est il possible de ne pas décompter un jour (ou une demi journée) pour cause de rendez vous médical?
que dit la loi?
merci pour votre retour,
cordialement.
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: absence pour rendez vous médical

Message par Secmair »

Bonjour,
Tout dépend de la visite médicale, du statut de votre agent etc...
Exemple Rdv chez le dentiste tu décomptes un congés par contre visite médicale pour le poids lourd autorisation d'absence, si travailleur handicapé absence dans le cadre du suivi de son handicape il me semble que c'est une auto d'absence aussi idem pour les examens pour les femmes enceintes etc...
Cordialement,
Secmair
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: absence pour rendez vous médical

Message par jkz1 »

merci secmair pour cette réponse
je parle pour un agent titulaire,
question rdv j'ai 2 cas distincts :
-pour un rdv d'ophtalmo ou dentiste.
-Ensuite j'apporte une nuance, pour un agent, ces rendez vous vont se multiplier durant l'année car petit souci de santé d'ou sa question si il est possible de décompter ces absences.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: absence pour rendez vous médical

Message par kanac »

Les spécialistes reçoivent au moins jusqu'à 19 heures et au cas où chez nous l'agent pose un congé
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: absence pour rendez vous médical

Message par jkz1 »

merci
auriez vous un texte de loi pour présentation aux elus??
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: absence pour rendez vous médical

Message par kanac »

La surveillance médicale
Des autorisations d'absence sont obligatoirement accordées par l'autorité territoriale pour permettre aux agents de suivre les examens médicaux prévus dans le cadre de la médecine préventive (décret n°85-603 du 10 juin 1985 art. 23).
Les absences résultant des autres rendez-vous médicaux (dentiste, ophtalmologiste, préparation d’une intervention chirurgicale,…) peuvent donner lieu à des aménagements
horaires exceptionnels, en particulier lorsque l’agent n’est pas en mesure d’obtenir un rendez-vous en dehors du temps de travail. Toutefois, ces facilités horaires donnent lieu à récupération.

Autorisation d'absence fpt
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: absence pour rendez vous médical

Message par Aurore72 »

Bonjour,

C'est plus une question de bon sens qu'un texte de loi... A partir du moment où on a un rendez-vous sur son temps de travail qui ne concerne pas le travail, il faut décompter un jour de congé (ou demie-journée) ou bien décompter des heures supplémentaires ou encore lui demander de rattraper ce temps là...

Et pour une question de responsabilité, le mieux est de lui signer une autorisation d'absence pour se couvrir en cas d'accident (voiture par exemple...)

Cordialement,
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