Bonjour,
je souhaiterais savoir si la NBI de 15 points versée mensuellement est perçu pour une Régie de 3000 euros à 18000 euros MENSUEL ou ANNUEL ?
Et pouvez-vous m'indiquer le texte qui le défini.
Je vous remercie
Régisseur d'avances, de dépenses ou de recettes
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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La vie quoi
- Messages : 11
- Enregistré le : sam. 21 oct. 2017 08:40
Re: Régisseur d'avances, de dépenses ou de recettes
Bonjour,
La somme s'entend mensuellement.
le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de
la fonction publique territoriale précise les points d’attribution de NBI aux personnels assurant les fonctions de régisseur
d’avances ou de recettes. Ainsi, les régisseurs d’avances et/ou de recettes ont droit à une bonification des points de NBI
attribués de la manière suivante :
pour les régies de 3 000 euros à 18 000 euros : 15 points de majoration sont attribués
Bon week end.
La somme s'entend mensuellement.
le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de
la fonction publique territoriale précise les points d’attribution de NBI aux personnels assurant les fonctions de régisseur
d’avances ou de recettes. Ainsi, les régisseurs d’avances et/ou de recettes ont droit à une bonification des points de NBI
attribués de la manière suivante :
pour les régies de 3 000 euros à 18 000 euros : 15 points de majoration sont attribués
Bon week end.
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La vie quoi
- Messages : 11
- Enregistré le : sam. 21 oct. 2017 08:40
Re: Régisseur d'avances, de dépenses ou de recettes
Bonjour, et merci pour votre réponse.
Ce texte indique que la NBI se verse tout les mois mais n'indique pas que la somme perçue est mensuelle !
Je cherche le texte qui le stipule.
Merci
Ce texte indique que la NBI se verse tout les mois mais n'indique pas que la somme perçue est mensuelle !
Je cherche le texte qui le stipule.
Merci
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La vie quoi
- Messages : 11
- Enregistré le : sam. 21 oct. 2017 08:40
Re: Régisseur d'avances, de dépenses ou de recettes
Bonjour,
je cois que personne n'a de textes qui permettent d'avancer que la somme perçue doit être mensuelle.
Merci
je cois que personne n'a de textes qui permettent d'avancer que la somme perçue doit être mensuelle.
Merci
Re: Régisseur d'avances, de dépenses ou de recettes
Bonjour,
La NBI est une majoration d'un certain nombre de points sur l'indice majoré de l'agent de mémoire, il ne peut être attribué que mensuellement...
Je vous invite à regarder sur le site de votre centre de gestion la fiche sur la NBI, il est probablement indiqué quelque part une référence à un décret ou un texte de loi
La NBI est une majoration d'un certain nombre de points sur l'indice majoré de l'agent de mémoire, il ne peut être attribué que mensuellement...
Je vous invite à regarder sur le site de votre centre de gestion la fiche sur la NBI, il est probablement indiqué quelque part une référence à un décret ou un texte de loi
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La vie quoi
- Messages : 11
- Enregistré le : sam. 21 oct. 2017 08:40
Re: Régisseur d'avances, de dépenses ou de recettes
Bonjour,
oui en effet la NBI est versée mensuellement : Art. 1.
Le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006053956
Pour le reste, rien n'est indiqué : -infosdroits.fr/la-nbi-nouvelle-bonification-indiciaire-des-agents-de-la-fonction-publique-territoriale/
Merci de vos commentaires futurs.
oui en effet la NBI est versée mensuellement : Art. 1.
Le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006053956
Pour le reste, rien n'est indiqué : -infosdroits.fr/la-nbi-nouvelle-bonification-indiciaire-des-agents-de-la-fonction-publique-territoriale/
Merci de vos commentaires futurs.