changement de missions ou réduction du temps de travail

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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FROG63
Messages : 3
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 17:08

changement de missions ou réduction du temps de travail

Message par FROG63 »

Bonjour,
Dans le cadre de la réorganisation d'un service d'aides domicile, je suis confronté au cas de figure suivant :
J'ai un agent de portage de repas (à TNC 30 heures/semaine), qui avant la fusion de la Cté de communes, était responsable de la régie du service de portage de repas (avec un RI spécifique).
Au 1er janvier 2018, je suis obligé de lui enlever cette partie de missions (qui représente 5 heures/semaine): la gestion de la régie sera affectée à une agent administrative recrutée pour renforcer le SAD.

Après réflexion, 2 solutions sont envisagées :
- en remplacement de la régie, lui proposer à raison de 5 heures / semaine des missions d'entretien des véhicules du service et des frigos afin de lui permettre d'exercer pleinement ses 30 heures / semaine, et lui verser un RI + conséquent afin de compenser la perte de rémunération liée à la suppression de l'indemnité de régisseur.
- réduire son temps de travail à 25 heures /semaine (passage en CAP obligatoire),

Concernant la 1ère hypothèse, j'ai du mal à apprécier si le statut particulier des agents sociaux permet de proposer des missions d'entretien (en dehors de l'aide à domicile), généralement attribuées à des agents de la filière technique (agents d'entretien). Je pense être limite sur cette hypothèse mais c'est la moins impactante pour l'agent financièrement parlant.
Si l'agent refuse, puis je lui imposer ?

FROG63
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