Bonjour,
je dois gérer en urgence une situation pour un conseil syndical mercredi prochain.
Suite à un transfert de compétence à l’intercommunalité, existe-t-il une sorte de prime de fin "fin de contrat" ou autre car pour 2h il n'y a pas grand intérêt pour lui ou l'interco d'aller la-bas. l'agent qui est à temps complet sur la commune et 2h dans ce syndicat est titulaire. Les élus et lui se sont fixer pour le versement d'une prime mais je ne sais pas si techniquement elle existe....Je précise qu'il n'y a pas actuellement de rifseep ou autre prime voté sur ce syndicat...
Merci de votre aide....
Bien sincèrement
prime agent suite à un transfert de competence
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: prime agent suite à un transfert de competence
Premier problème : l'agent est-il réellement titulaire à temps complet dans une commune et titulaire à 2 heures/semaine dans un syndicat ?
Parce que légalement, c'est moyennement possible... On ne peut en principe cumuler que les temps non complets.
Parce que légalement, c'est moyennement possible... On ne peut en principe cumuler que les temps non complets.
Re: prime agent suite à un transfert de competence
Bonjour, si c'est possible dans la limite de 15% de son complet mairie
Cordialement
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