Bonjour,
J'avais en tête que les primes n'étaient pas maintenues en cas de congés longue maladie et longue durée.
Cependant, en voyant un modèle type de délibération du CDG77, cette possibilité est ouverte.
p8 :
http://www.cdg77.fr/Toute-l-actualite/A ... n-en-ligne
''ARTICLE 19 : Modalités de maintien de l’IFSE en cas d’indisponibilité physique
Préciser les conditions de versement (de maintien, de modulation ou de suppression du régime indemnitaire en cas d’indisponibilité physique. Il s’agira de définir tous les types d’arrêt de travail concernés : maladie ordinaire, accident du travail, maladie professionnelle, longue maladie, congé longue durée, temps partiel thérapeutique et de préciser de manière claire et exhaustive le sort de ces primes lors de ces arrêts de travail.
Les dispositions de maintien en cas de congés de maternité, paternité, adoption, d’accueil de l’enfant doivent être également précisées.
En cas d’absence de disposition dans cette délibération sur le maintien du régime indemnitaire, ce dernier ne peut être conservé.''
Qu'est-il réellement possible de faire?
Merci d'avance.
RIFSEEP et maintien des primes en maladie
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Re: RIFSEEP et maintien des primes en maladie
C'est un problème de formulation, je pense. À mon sens, le CDG entend dire qu'il faut préciser tous les cas, mais pour autant les dispositions combinées du décret 2010-99 et du décret 91-875 empêchent le maintien pendant le congé de longue durée ou de longue maladie, puisque les agents de l'État n'y ont pas droit, et que les territoriaux n'ont pas droit à un régime plus favorable que leurs collègues de l'État.
Re: RIFSEEP et maintien des primes en maladie
Merci la réponse.
C'est ce que je pensais également mais la délib m'a mis le doute...
C'est ce que je pensais également mais la délib m'a mis le doute...