Bonjour,
Dans le cas d'une délibération pour la mise en place d'une prime de service pour les auxiliaires de puériculture (non admise au RIFSEEP), quelle enveloppe budgétaire dois je mettre en référence sachant que la délib sera pris en décembre 2017 pour une mise en application en mars 2018?
pour rappel voici les règles pour la prime de service:
"La prime de service est calculée sur la base d’un crédit global égal à
7,50 % des crédits utilisés pour l’exercice budgétaire pour la liquidation
des traitements budgétaires bruts des personnels en fonction
pouvant prétendre à la prime. Le montant individuel de la prime de
service est fixé dans la limite d’un montant maximum égal à 17 % du
traitement brut de l’agent apprécié au 31 décembre de l’année au
titre de laquelle la prime est versée."
donc comment indiquer mon crédit dans la délibération? celui au 31/12/2017 sera t'il bon ou dois je mettre un chiffre correspondant à la date de la présente délibération?
Merci par avance
Prime de service
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